Des aides financières de la CGSS pour financer votre prévention
ERG’OS Prévention accompagne les entreprises de Martinique en ergonomie, prévention des TMS, évaluation des risques professionnels, formation et bien-être au travail. Une partie de ces actions peut être prise en charge par la CGSS : nous vous aidons à identifier le bon dispositif et à monter un dossier solide, quel que soit le service qui vous intéresse.
Pourquoi la CGSS finance la prévention
La CGSS est l’organisme de Sécurité sociale qui gère, en Martinique, la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT/MP). Moins d’accidents et de maladies professionnelles, c’est moins de sinistres à indemniser : la CGSS a donc tout intérêt à ce que les entreprises réduisent les risques à la source. C’est pourquoi elle finance une partie des actions de prévention engagées par les employeurs, en particulier celles qui portent sur les troubles musculosquelettiques (TMS), qui représentent 75 % des maladies professionnelles reconnues en Martinique*.
Quelles aides selon la taille de votre entreprise
Le dispositif auquel vous pouvez prétendre dépend avant tout de votre effectif.
Indépendants sans salarié
Une subvention spécifique existe pour les travailleurs indépendants qui souhaitent améliorer leurs conditions de travail : équipement, aménagement de poste.
Entreprises de 1 à 49 salariés
C’est la situation de la majorité des entreprises martiniquaises. La CGSS propose des subventions ciblées par thématique de risque : TMS (dans le cadre du programme national TMS Pros), risques psychosociaux, risques chimiques, chutes de hauteur, secteur du BTP. Elle propose également une aide régionale complémentaire, PREV+, dédiée aux très petites entreprises. Chaque subvention finance tout ou partie d’un diagnostic, d’une formation, d’un aménagement de poste ou d’un équipement, dans la limite d’un plafond révisé chaque année.
Entreprises de 50 à 199 salariés
Au-delà de 49 salariés, l’aide prend le plus souvent la forme d’un contrat de prévention : un engagement contractuel entre l’entreprise et la CGSS, qui finance un programme d’actions plus large en contrepartie d’objectifs de résultats mesurables.
Entreprises de 200 salariés et plus
Les grandes entreprises relèvent d’un accompagnement spécifique, articulé autour de leurs obligations réglementaires en matière de formation et de prévention des risques professionnels.
Ce que ces aides peuvent financer
Et vos formations, via votre OPCO ?
La CGSS n’est pas le seul organisme à financer vos actions de prévention et de formation. Vos formations (PRAP, ateliers courts, formation de vos préventeurs internes) peuvent aussi être prises en charge par votre OPCO (opérateur de compétences), l’organisme qui gère la contribution formation professionnelle de votre entreprise. La prise en charge est généralement prioritaire pour les entreprises de moins de 50 salariés, mais elle dépend de votre secteur d’activité et de votre convention collective : il existe onze OPCO différents selon les branches professionnelles. Contrairement à la CGSS, l’OPCO ne finance que la formation elle-même, jamais le diagnostic ni l’aménagement de poste. ERG’OS Prévention vous aide à identifier le bon interlocuteur et optimiser votre projet annuel de formation.
La démarche auprès de la CGSS, étape par étape
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Un diagnostic préalable
Pour identifier les risques et construire un plan d'action chiffré. C'est la première étape de tout accompagnement ERG'OS.
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L'inscription sur net-entreprises.fr
Indispensable pour accéder au service qui permet de déposer une demande de subvention auprès de la CGSS.
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Point de vigilance
La demande d'aideÀ déposer avant d'engager les dépenses : une action déjà réalisée n'est en général plus finançable rétroactivement.
C'est l'erreur la plus fréquente : elle rend l'entreprise inéligible. -
La réalisation des actions retenues
Dans les délais fixés par la CGSS.
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La transmission des factures et justificatifs
Qui déclenche le versement de l'aide.
Du diagnostic au dossier de financement
Monter un dossier de subvention CGSS demande de la rigueur : le bon dispositif, le bon calendrier, les bons justificatifs. En tant qu’IPRP conventionné CGSS, ERG’OS Prévention connaît ces dispositifs de l’intérieur et vous accompagne à chaque étape : diagnostic des risques, définition du plan d’action, orientation vers le financement le plus adapté à votre entreprise, suivi jusqu’à la réalisation des actions. Vous restez concentré sur votre activité ; nous nous chargeons de la partie technique et administrative.
Le financement dépend du sujet sur lequel vous voulez agir :
Questions fréquentes sur les aides CGSS
Toute entreprise cotisant au régime général en Martinique, quel que soit son secteur d’activité, dès lors qu’elle engage des actions de prévention des risques professionnels. Le dispositif exact dépend de votre effectif (indépendant, 1 à 49, 50 à 199, 200 salariés et plus). Pour la subvention Prévention des risques ergonomiques, un simulateur en ligne permet de tester votre éligibilité en quelques clics. (voir le simulateur)
Avant d’engager les dépenses, jamais après : une action déjà réalisée n’est en général plus finançable rétroactivement. Le diagnostic préalable, lui, peut être mené en amont pour construire un dossier solide.
Cela dépend du dispositif : certaines subventions se cumulent avec d’autres financements (formation professionnelle, OPCO), d’autres non. ERG’OS Prévention vous aide à vérifier la compatibilité avant de déposer votre dossier.
Selon le dispositif, cela va d’un devis ou d’une facture datée à un diagnostic préalable et un plan d’action détaillé. ERG’OS Prévention vous aide à réunir les pièces attendues avant le dépôt.
Oui, en complément ou à la place de la CGSS selon les cas : votre OPCO peut prendre en charge le coût pédagogique de vos formations PRAP ou de vos ateliers courts. Le bon dispositif dépend de votre secteur d’activité et de votre convention collective. ERG’OS Prévention vous aide à identifier la solution la plus adaptée et à éviter les démarches redondantes.
Une demande de subvention CGSS à monter ? Parlons-en.
Diagnostic, dossier de subvention, choix du bon dispositif : notre formulaire vous met en relation avec le bon interlocuteur.