MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ergosprevention.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site emportent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales par l’utilisateur.

Article 1 – Éditeur du site

Le Site est édité par la société ERG’OS PRÉVENTION, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Dénomination sociale : ERG’OS PRÉVENTION
• Forme juridique : EURL (société à responsabilité limitée à associé unique)
• Capital social : 1 500 €
• Siège social : Centre Commercial le Patio de Cluny, Quartier Cluny, 97233 Schoelcher (Martinique)
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 949 181 614
• SIREN : 949 181 614 – SIRET (siège) : 949 181 614 00023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 949181614
• Code APE/NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
• Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : 02 97 34727 97, enregistré auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Martinique. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Adresse électronique : contact@ergosprevention.fr
• Téléphone : 05 96 10 60 98

Article 2 – Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est Madame Laure-Anne AMBROISINE, en sa qualité de gérante de la société ERG’OS PRÉVENTION.

Elle peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contact@ergosprevention.fr.

Article 3 – Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société :

• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
• Société de droit chypriote (private limited company), immatriculée auprès du Registre des sociétés de Chypre sous le numéro HE 301365
• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 6023 Larnaca, Chypre
• Adresse électronique de contact : abuse@hostinger.com
• Site internet : www.hostinger.fr
• Adresse IP du serveur hébergeant le Site : 145.79.20.159
• Localisation du serveur : France (centre de données situé à Paris)

La localisation précise du serveur est déterminée par géolocalisation de son adresse IP ; Hostinger ne publie pas l’adresse exacte de ses centres de données pour des raisons de sécurité. Il s’agit donc d’une indication de ville, non d’une adresse postale complète.

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED est l’entité contractante de Hostinger pour les clients situés en France et, plus largement, dans l’Union européenne, conformément à ses conditions générales d’utilisation.

Article 4 – Activité de la société

ERG’OS PRÉVENTION est un cabinet d’ergonomie et un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la prévention des risques professionnels, intervenant principalement en Martinique et dans la zone Antilles-Guyane. Son activité comprend notamment :

• le conseil et l’accompagnement en ergonomie et en amélioration des conditions de travail ;
• la réalisation d’audits et de diagnostics de prévention des risques professionnels (dont l’Audit Diagnostic Prévention) et l’accompagnement à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• la conception et la dispense d’actions de formation professionnelle continue en santé, sécurité et conditions de travail (gestes et postures, prévention des troubles musculo-squelettiques – TMS, prévention des risques psychosociaux – RPS, qualité de vie et des conditions de travail – QVCT, PRAP IBC et PRAP 2S) ;
• l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de bien-être au travail et, le cas échéant, dans leurs demandes de subvention auprès de la CGSS.

ERG’OS PRÉVENTION est enregistrée en tant qu’organisme de formation et bénéficie de la certification Qualiopi n° B06291 au titre des actions de formation, dont la validité doit être vérifiée sur le site officiel www.intercariforef.org avant toute communication commerciale s’y référant.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, supports pédagogiques et de formation, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’ERG’OS PRÉVENTION ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ERG’OS PRÉVENTION, sauf pour les éléments expressément désignés comme libres de droits. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés par ERG’OS PRÉVENTION ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction non autorisée de ces marques et logos constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 6 – Données à caractère personnel

ERG’OS PRÉVENTION, en qualité de responsable de traitement, s’engage à assurer le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact, de devis ou d’inscription à une formation) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.1 Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : traitement des demandes de contact et de devis, gestion des inscriptions et du suivi administratif des actions de formation (conventions, feuilles de présence, attestations), gestion de la relation commerciale et de la facturation, et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, envoi d’informations et de communications relatives aux services d’ERG’OS PRÉVENTION. Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale (notamment en matière de formation professionnelle) ou sur le consentement de la personne concernée.

6.2 Destinataires et durée de conservation

Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités d’ERG’OS PRÉVENTION et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outils de gestion), ainsi qu’aux organismes financeurs ou de certification lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation de formation (OPCO, CGSS, organisme certificateur Qualiopi). Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des durées de conservation imposées par les obligations légales et comptables applicables aux organismes de formation.

6.3 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, d’un droit à la portabilité de celles-ci lorsque ce droit est applicable, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse contact@ergosprevention.fr ou par courrier postal au siège social d’ERG’OS PRÉVENTION. En cas de difficulté persistante, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Article 7 – Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience et de bon fonctionnement technique. Conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la finalité des cookies utilisés et peut, à tout moment, paramétrer son consentement ou s’y opposer via le bandeau ou le module de gestion des cookies mis à sa disposition, ainsi que via les paramètres de son navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont pas soumis à ce recueil de consentement.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. ERG’OS PRÉVENTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, ainsi qu’à leur politique de protection des données personnelles.

Article 9 – Limitation de responsabilité

ERG’OS PRÉVENTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations qui y figurent. ERG’OS PRÉVENTION ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, ni de la présence de virus sur le Site, ni, plus généralement, des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, quelle qu’en soit la cause.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun ou, pour les consommateurs, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 11 – Crédits

Site internet développé et édité pour le compte d’ERG’OS PRÉVENTION. Réalisation, conception graphique et hébergement : voir Article 3 ci-dessus pour les coordonnées de l’hébergeur ; le prestataire ayant réalisé le Site pourra, le cas échéant, être mentionné à cet emplacement.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter ERG’OS PRÉVENTION :

• par courrier électronique : contact@ergosprevention.fr
• par téléphone : 05 96 10 60 98
• par courrier postal : ERG’OS PRÉVENTION – Centre Commercial le Patio de Cluny, Quartier Cluny, 97233 Schoelcher